Lors de l'exportation de marchandises à l'étranger les autoritées étrangères peuvent demander des garanties sur l'origine et la conformitée des produits qui leurs sont destinés.

C'est dans ce cadre qu'intervient la légalisation de documents qui permet de vérifier que ces produits sont en conformité avec la législation française.

A défaut de convention particulière, la légalisation par le Consulat du Pays destinataire ou par la Cour d'Appel (pour les pays ayant signés la Convention de La Haye) reste obligatoire.

Les formalités étant différentes selon le Pays nous vous invitons à vous reporter au menu déroulant ci dessous.

Dans le cas ou le Pays qui vous intéresse ne serait pas proposé ; vous pouvez nous contacter afin d'obtenir plus de renseignements ou consulter le site de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (ici).

Nous mettons également à votre disposition ci-dessous les modèles de lettres de transport et du fournisseur, nécessaires dans certains cas, ainsi que le tableau du régime de légalisation selon le pays.

Nous pouvons nous charger de la rédaction de vos Carnet ATA, de vos Certificats d'Origine ainsi que de leurs légalisation même si votre entreprise est située en province (sur dérogation).

Pour vos carnets ATA vous pouvez aussi vous adresser directement à la CCip en cliquant sur le logo ci-contre (Mode d' Emploi Carnet ATA).

Vous trouverez également ici quelques liens utiles.