El Supremo falla a favor de una profesora de Valladolid que reclamó ampliar el permiso de maternidad de 16 a 24 semanas al ser una familia monoparental

Toutes les familles ils ont le même droits. Cela a été déterminé par la Cour suprême (TS) qui a reconnu que l'extension de la congé de maternité aux familles monoparentales est d'éviter toute discrimination à l'égard des nouveau-nés.

La Chambre Contentieuse-Administrative examine l'appel d'un professeur à laquelle la Direction Provinciale de l'Éducation de Valladolid a rejeté votre demande pour élargir le congé de maternité de 16 à 24 semaines parce qu'il s'agit d'une famille monoparentale, selon le jugement dont la juge Pilar Teso a été la porte-parole et dont rapporte Europa Press.

Dans ce cas précis, un tribunal contentieux-administratif a donné raison à la mère, estimant que l'application de la réglementation actuelle à un modèle de famille monoparentale était clairement discriminatoire. Cependant, le Tribunal Supérieur de Justice de Castille-León a annulé la décision du tribunal inférieur et confirmé la décision administrative.

La Cour suprême analyse cette affaire et souligne « la controverse qui existe dans cette affaire et la disparité des critères sur cette question qui existent dans les Chambres et dans les différents tribunaux supérieurs de justice » dans toute l'Espagne.

La Haute Cour se réfère à l'article 49 du Texte Consolidé de la Loi du Statut Organique de la Fonction Publique (TRLEBEP) qui réglemente la permis de naissance pour le mère biologique et l'autre parent. Cet article, indique-t-on, lui accorde un permis d'une durée de 16 semaines, étant 6 semaines obligatoires pour les deux parents immédiatement après la naissance.

La Cour suprême défend « l'égalité des mineurs » dans une famille monoparentale ou biparentale

Dans ce sens, la Cour suprême souligne que de tous les intérêts qui convergent dans la caractérisation et l'organisation de ces permis, l'intérêt du mineur prime sur eux « parce que, de toute façon, ce qui est en jeu c'est le égalité entre mineurs nouveau-nés, en évitant l'apparition de toute forme de discrimination fondée sur la naissance, et par toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale, selon que l'on est né dans un type de famille ou dans un autre.

Le jugement explique que « le type de famille ne peut donc pas déterminer la différence de traitement, de sorte que les personnes nées dans une famille monoparentale bénéficieront des soins, de l'attention et de la protection familiales – établies à l'article 68 du Code civil – pour une un délai beaucoup plus court, 16 semaines, ce qui aurait si j'étais né en un famille biparentale, 26 semaines. »

Pour la Chambre, il s'agit d'une « discrimination entre mineurs qualifiée par le dommage incontestable « Il va sans dire que la différence temporelle du nombre de semaines n'est pas anodine lorsqu'il s'agit de protection et soins à un si jeune âge », selon les arguments des juges.

Par conséquent, l'interprétation faite de l'article du TRLEBEP précité est celle qui « est conforme à la Constitution et au reste de l'ordre juridique, respecter l'égalité et le meilleur intérêt du mineur, en interdisant toute forme de discrimination fondée sur la naissance. »

Le tribunal déclare qu'il ne voit « aucune circonstance qui puisse raisonnablement justifier la différence d'effets juridiques entre les deux situations juridiques comparables, entre les nouveau-nés mineurs selon le type de famille, monoparentale ou biparentale.

La Cour suprême établit une jurisprudence sur une affaire qui n'est pas prévue par la loi

« On ne comprend même pas, comme nous l'avons mentionné précédemment, les raisons pour lesquelles certains mineurs nouveau-nés peuvent recevoir plus longtemps l’attention et les soins d’un de leurs parents, fonctionnaires et d'autres non. « Chacun doit bénéficier des soins et de l'attention visés à l'article 68 du Code civil, dans la même mesure, sans que l'interprétation de la loi ne nous conduise à des conclusions qui nuisent à l'égalité », souligne-t-il.

L'arrêt rappelle que le seul cas de famille monoparentale qui a expressément réglé la loi, qui est causée par le décès de la mère, permet la somme des deux permis.

« Dans le cas du parent veuf, la durée du permis s'étend donc bien jusqu'à la limite des familles biparentales, produisant ainsi l'ajout ou l'ajout que le requérant postule désormais pour la famille monoparentale, naturellement dans la partie restante de le permis que, dans son cas, la mère a utilisé avant de mourir », ajoutent les magistrats.

La Chambre répond à la question d'intérêt de cassation soulevée que « dans le cas de familles monoparentales, l'autorisation prévue à l'article 49 du TRLEBEP doit être interprétée de manière à éviter toute discrimination à l'égard des mineurs nouveau-nés et en tenant compte de l'intérêt supérieur de ces mêmes constitutionnellement reconnu, dans le sens d'ajouter le congé de 10 semaines aux 16 semaines de congé en excluant les 6 premières semaines. « Même si, nous insistons, dans ce cas, seule l'ajout de 8 semaines a été demandée et accordée par le Tribunal », précisent-ils.