Le Canada a resserré les règles d’éligibilité aux permis de travail spécifiques à un employeur dans la catégorie d’emploi réciproque C20, ce qui rend plus difficile pour les entreprises multinationales le transfert de nouvelles recrues directement au Canada sans emploi préalable à l’étranger.
Les directives mises à jour d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) exigent désormais que les ressortissants étrangers aient déjà une relation employeur-employé avec la même organisation à l’extérieur du Canada avant de pouvoir se qualifier dans le cadre de la voie C20 exemptée de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).
Qu’est-ce qui a changé dans les règles du permis de travail C20 ?
Le plus grand changement est clair. Les employés doivent déjà travailler pour l’entreprise multinationale à l’extérieur du Canada avant de postuler dans la catégorie C20. Une personne embauchée seulement après son arrivée au Canada ne sera plus admissible par cette voie.
IRCC a également précisé que l’emploi réciproque devrait créer ou maintenir des opportunités à l’étranger pour les citoyens canadiens et les résidents permanents. L’interprétation révisée s’applique aux nouvelles demandes ainsi qu’à celles déjà en cours de traitement.
Pourquoi c’est important pour les professionnels étrangers
De nombreux professionnels étrangers déménagent au Canada par l’intermédiaire d’employeurs multinationaux ayant des bureaux en Inde. Les règles mises à jour signifient que les entreprises ne peuvent plus utiliser la catégorie C20 pour les employés recrutés spécifiquement pour des postes au Canada sans avoir au préalable établi une relation de travail à l’étranger.
Si vous envisagez un transfert interne vers une entreprise au Canada, vos antécédents professionnels au sein de l’entreprise seront désormais soumis à un examen beaucoup plus approfondi.
Cela reflète une tendance plus large de l’immigration canadienne. Les catégories de permis de travail exemptés d’EIMT sont de plus en plus définies plutôt qu’interprétées de manière large.
Plus d’instructions pour les employeurs
IRCC a également mis à jour les directives destinées aux agents d’immigration qui traitent :
- Offres d’emploi spécifiques à l’employeur
- Demandes de renouvellement de permis de travail
- Modification des conditions d’emploi
Cependant, des questions demeurent quant à la manière dont la nouvelle exigence en matière d’emploi à l’étranger s’appliquera aux demandes de renouvellement déjà enregistrées dans le système.
Impact sur les entreprises multinationales
La politique révisée réduit la flexibilité sur laquelle de nombreux employeurs comptaient auparavant pour les transferts internationaux de main-d’œuvre.
Les entreprises qui déplaçaient régulièrement leur personnel entre leurs bureaux mondiaux dans le cadre de la catégorie C20 devront peut-être désormais explorer d’autres options de permis de travail. Les candidats qui attendent déjà une décision pourraient également être évalués selon les règles révisées, car l’éligibilité doit être satisfaite au moment où la demande est tranchée, et non seulement au moment où elle est soumise.
Qu’est-ce que la catégorie d’emploi réciproque C20 ?
Le permis de travail C20 fait partie du programme de mobilité internationale du Canada et permet à certains ressortissants étrangers de travailler au Canada sans EIMT lorsque leur emploi crée ou maintient des opportunités d’emploi réciproques pour les Canadiens ou les résidents permanents dans d’autres pays.
IRCC affirme que cette catégorie vise à soutenir les échanges d’employés existants entre les bureaux multinationaux, et non à faciliter le nouveau recrutement à l’étranger pour des postes canadiens.
Assistance Démarches prend
Nous pensons que cette mise à jour réduit une autre voie d’exemption d’EIMT pour les professionnels indiens. Si vous envisagez un transfert d’entreprise au Canada, l’emploi existant à l’étranger est désormais une exigence et non une formalité.
