Redacción digital Informativos Telecinco

Le PSOE et Junts ont finalisé les détails de leur accord hier soir à Bruxelles et les sources des négociations n’ont pas exclu qu’il puisse être rendu public de manière imminente.

L’échange de documents entre les deux délégations sur le loi d’amnistie Cela a continué jusqu’à ce mercredi soir. Carles Puigdemont a convoqué l’ensemble de la direction des Junts à Bruxelles. L’ancien président apparaîtra pour expliquer l’accord après que Santos Cerdán, secrétaire d’organisation du PSOE, et Jordi Turull, secrétaire général de Junts, auront organisé la signature de l’accord.

Jordi Turull a rappelé sur les réseaux sociaux qu’un jour comme aujourd’hui en 2014 s’est tenue la consultation d’autodétermination : « Sans démissions, avec persévérance et détermination, nous y parviendrons ».

« Ce jour-là, le 9 novembre 2014, la Catalogne a entamé un chemin de non-retour », a-t-il déclaré dans X.

Les clés de la loi d’amnistie

L’élaboration de la loi d’amnistie a retardé de quelques jours la conclusion de l’accord, même si les deux partis, notamment le parti socialiste, se sont toujours montrés optimistes. Ensemble je voulais protéger les bénéficiaires potentiels face aux éventuelles interprétations restrictives de la Justice et pour cette raison, il a insisté pour élargir le périmètre d’application de la loi à inclure des personnes proches de l’ancien président Carles Puigdemont et pas directement lié au processus mais selon ce parti, ils sont victimes de persécutions judiciaires.

Une fois cet accord conclu entre les deux partis, le PSOE promouvra une loi d’amnistie pour tous les faits liés au processusce qui empêcherait les responsables d’être jugés et annulerait les peines actuellement prononcées contre d’autres.

Après la présentation publique de l’accord, le PSOE s’engage à enregistrer la proposition de loi d’amnistie au Congrès et la présidente de la chambre, Francina Armengol, annoncera alors la date du débat d’investiture. Tout indique que l’investiture aura lieu la semaine prochaine.

Le document qui comprend l'accord entre Junts et le PSOE pour l'investiture de Sánchez

Bruxelles demande des explications au gouvernement espagnol

Ce mercredi, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a demandé informations « détaillées » au Gouvernement en fonction sur la loi d’amnistie, qui estime qu’il existe de « sérieuses inquiétudes ». Reynders a envoyé des lettres au ministère de la Présidence et au ministère de la Justice.

Depuis l’Espagne, Félix Bolaños, ministre de la présidence, a répondu au commissaire qu’il s’agit d’une « question législative » et que lorsqu’il y aura une loi, il se rendra à Bruxelles pour en expliquer le contenu. Des sources du PSOE insistent sur le fait qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter car le le texte sera pleinement constitutionnel.